Plateforme des services en ligne

CONTEXTE DU PROJET

Depuis le 1er janvier 2014, la DILA dispose de l’outil de production et de gestion des services en ligne permettant de proposer des démarches dématérialisées accessibles sur les portails mon.service-public.fr (MSP), Votre compte association (VCA) et Votre compte Pro (VCP) et utilisées par plus de 2.7 millions d’usagers en 2015.

Un audit de cet outil a été lancé en octobre 2014 et a défini les principaux axes d’amélioration à mettre en place afin d’offrir un dispositif plus efficient, adapté aux besoins et aux usages d’aujourd’hui, permettant :

• d’absorber la croissance du nombre de démarches en développement et en production ;
• de créer des démarches « intelligentes » plus simples pour l’usager, s’appuyant sur le principe du programme « Dites-le nous une fois » ;
• d’optimiser les délais de mise en œuvre des démarches ;
• de se connecter au SI des partenaires et au compte personnel de service-public.fr ;
• de répondre à la stratégie de l’Etat Plateforme (rationalisation des SI, interopérabilité, partage d’API, de composants et de référentiels).

En février 2015, la DILA a donc lancé le projet de création de la Plateforme de Services en Ligne (PSL) sur laquelle pourront être développées et gérées les démarches « nouvelle génération ».

Les premières démarches développées sur la PSL sont disponibles sur service-public.fr depuis le 1er trimestre 2016.

LES BÉNÉFICES POUR LES USAGERS

L’objectif des démarches « nouvelle génération » est de mettre à disposition des usagers des démarches plus simples à réaliser grâce à « l’intelligence » du système d’information.

A court terme, cela permet de mettre en œuvre :

• des démarches simplifiées liées au compte personnel service-public.fr et à France Connect
• le pré-remplissage et la validation des données déjà détenues par l’administration
• l’auto-complétion et le rappel des données déjà saisies (Enregistrer/Quitter)
• le suivi des démarches (envoi de mails et sms + remontée des informations dans le tableau de bord)
• un accès 24h/24 et 7 jours/7
• le gain de temps des déplacements

A moyen terme :

• une offre de services de plus en plus étoffée
• des échanges avec l’administration, pendant et après la constitution du dossier

A long terme, grâce au développement d’API :

• la diminution/suppression de l’envoi des pièces justificatives
• la généralisation du pré-remplissage pour les données connues de l’administration
• la facilitation du remplissage (cartographie…) pour ce qui n’est pas connu de l’administration par intégration de services externes

UNE OFFRE DE SERVICES COMPLÈTE AUTOUR DE CETTE PLATEFORME

• Un espace de partage (Wiki) afin de pouvoir réutiliser les pratiques et ses réalisations, dans une logique d’open-source
• Un archétype de démarche (démarche modèle)
• Un référentiel de composants (liste des API disponibles et leur mode d’emploi…)
• L’hébergement et l’exposition des démarches sur service-public.fr
• Un service de support aux usagers et aux partenaires
• Un processus de raccordement des partenaires
• La gestion de la sécurité et de l’accessibilité
• Une procédure simplifiée auprès de la CNIL
• La mise en place de sondages en ligne en fin de démarches