Rapports et études de la Cour de cassation
Mise à jour le 11 juillet 2018
Ouvrages de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, les rapports et études de la Cour de cassation sont également des outils de travail pour les praticiens du droit.
Les rapports présentent les suggestions de réforme, la jurisprudence ou encore les activités de la Cour.
Les études abordent des thématiques larges telles que le juge et la mondialisation, le temps ou la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
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