La sécurisation des données, exigence forte du projet service-public.fr

La sécurisation des données des usagers a été prise en compte comme une exigence fondamentale dès le début du projet de refonte de service-public.fr. Les fonctions de sécurité applicables à ce dispositif sont définies dans le cadre du référentiel général de sécurité.

Afin de garantir un fort niveau de sécurité, des mesures sont d’ores et déjà prévues comme :

• le chiffrement systématique des flux de données, des données personnelles et de leurs sauvegardes afin de prévenir toute tentative de détournement des informations,
• la journalisation des accès aux données,
• la journalisation de toutes les opérations d’administration du site, qui requièrent d’ailleurs des habilitations spécifiques.

La confidentialité des données est une exigence forte et consiste à s’assurer que les administrations ont seulement accès aux informations qu’elles ont à connaître et uniquement lorsqu’elles y ont été explicitement autorisées par l’usager. Il convient de rappeler à cet effet que l’espace de données de service-public.fr qui contient des informations personnelles usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) fait également l’objet de dispositions particulières. L’usager maîtrise en toute circonstance les accès à son espace de données :

• c’est lui qui autorise explicitement l’accès à ces données pour pré-remplir les formulaires administratifs en ligne  ;
• c’est lui qui décide d’aller chercher une pièce justificative dans cet espace au cours d’une démarche en ligne ;
• c’est lui qui autorise un service en ligne à déposer le résultat d’une démarche en ligne (justificatif, attestation, récapitulatif, etc.) en vue de le stocker.

Enfin, l’ensemble du dispositif, bénéficie d’une supervision technique qui permet de suivre son utilisation, d’identifier et de tracer d’éventuels incidents, et d’en rendre compte à tout moment.

Le 11.02.16, le système d’information service-public 2016 a été homologué RGS (Référentiel général de sécurité).