Code électoral sur Légifrance
Mise à jour le 14 juin 2021
Le code électoral en vigueur sur Légifrance
- Partie législative (Articles L1 à L568)
- Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)
Et aussi dans cette rubrique
Usages du numérique : 87% des Français ont un smartphone en 2022
Les résultats du Baromètre 2022 du numérique concernant la diffusion des équipements numériques et l’évolution de...
7 février 2023
Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023
À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d’échange des billets de train (TGV, Intercités)...
7 février 2023
Bilan démographique 2022 : la France compte 68 millions d’habitants
Le bilan démographique 2022 publié par l’Insee le 17 janvier 2023 montre un ralentissement de la croissance de la...
18 janvier 2023
