Toutes les actualités
Bilan DILA 2018 en chiffres
La DILA « est garante de l’accès au droit. Elle veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à...
23 janvier 2019
Recensement de la population 2019 : c’est maintenant
La nouvelle campagne de recensement a commencé le 17 janvier 2019. Comment cela va-t-il se passer ?...
23 janvier 2019
A paraître aux éditions des Journaux officiels : Code de la sécurité intérieure - Code électoral...
Code de la sécurité intérieure - Paru le 16 janvier 2019 Le code de la sécurité intérieure 2019 - enrichi des textes...
23 janvier 2019
Mise en place du répertoire électoral unique
Comme le précise le communiqué du 27 décembre 2018 du ministère de l’intérieur, le Répertoire électoral unique (REU)...
23 janvier 2019
Voeux 2019
Les agents de la direction de de l’information légale et administrative vous présentent leurs meilleurs voeux pour...
2 janvier 2019
[BOAMP] Comment répondre à un marché public ?
Réglementation, dernières actualités sur les marchés publics, informations sur les procédures dématérialisées,...
2 janvier 2019
Découvrez le service d’alertes du BODACC
Vous souhaitez être avisé par courrier électronique de la publication d’annonces au BODACC ? Disposer d’un espace...
2 janvier 2019
[Service-public.fr] Ce qui change au 1er Janvier 2019
Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur...
2 janvier 2019
Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?
[SERVICE-PUBLIC-ASSOCIATIONS] Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de la...
10 décembre 2018
