Les rendez-vous des transformations du droit 2022

Les rendez-vous des transformations du droit 2022

La DILA a participé pour la 6ème année aux Rendez-Vous des transformations du droit, organisé par Open law, le droit ouvert et le Village de la justice les 17 et 18 novembre 2022 au Palais des Congrès de Paris. Un événement fédérateur et transversal de l’écosystème juridique favorisant la synergie entre acteurs, praticiens, usagers, étudiants, institutionnels et entrepreneurs. L’occasion d’analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même.

Au delà des échanges avec les publics sur le stand au sein du village des innovateurs publics (3000 visiteurs ont répondu présents), les équipes de la DILA ont également animé des conférences et des ateliers.

L’intelligence artificielle, fabrique de la loi et chaîne de la production normative : Nouveaux outils de production de la norme par Alexandre Verney, Directeur de programme « Nouveaux outils de production normative ». Comment réaliser la transformation numérique de la fabrique de la norme, de l’arrêté à la loi ? Depuis 2021, le SGG et la DILA œuvrent à y répondre via le programme « nouveaux outils de production normative » qui combine modernisation et création d’outils numériques, évolution des métiers et simplification des pratiques rédactionnelles en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ministères, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…). Ce programme, qui s’inscrit pleinement dans la politique d’ouverture de la donnée et des codes sources, a intégré les grands projets numériques de l’État cette année. Ses principaux objectifs sont de faciliter et de sécuriser la rédaction des textes grâce à un nouvel outil dédié ainsi que d’améliorer le service public de diffusion du droit par internet en augmentant la qualité et la quantité de données diffusées sur Légifrance (en particulier en matière de droit consolidé). Pour atteindre ces objectifs, il sera notamment recouru à des solutions d’intelligence artificielle déjà expérimentées par la DILA.

L’éditeur légistique - Atelier de démonstration du prototype EDILE.
L’outil EDILE est destiné à simplifier et à sécuriser la rédaction des normes françaises (loi, ordonnance, décret, arrêté…). Développé dans le cadre du programme NOPN, cette application permettra à ses utilisateurs de travailler directement sur les textes importés depuis Légifrance afin de visualiser immédiatement les résultats attendus et de générer automatiquement des projets de textes conformes aux règles légistiques et aux formats de diffusion (Journal officiel, Open data…).