DILA

Un blog SP 2016 destiné au grand public

2016-04-22T13:10:40Z

Afin d'accompagner et d'informer au mieux les usagers dans cette période de transition entre MSP (et ses déclinaisons) et SP, la DILA a ouvert en juillet 2015 un blog SP 2016 destiné au grand public : http://2016.service-public.fr/

Il s'agit de permettre au grand public de suivre ce projet d'envergure « de l'intérieur » et d'être informé au plus près des enjeux et des priorités, des choix techniques, des évolutions éditoriales et ergonomiques, des nouveaux services.

Un ensemble de rubrique (administration électronique, design et ergonomie, accessibilité et qualité web, sécurité et vie privée, etc.) offre un large panorama des actions menées par la DILA.

Les outils de communication sur service-public.fr

2016-04-22T12:24:58Z

Pour communiquer si vous le souhaitez auprès de vos services et/ou de vos usagers, la DILA met à votre disposition sur l'espace documentaire SP 2016 un kit de communication comprenant notamment de nombreux visuels (recherche d'une information administrative, passage de MSP à SP, compte association, etc.).

Découvrez notamment le e-dossier illustrant de manière animée toutes les fonctionnalités proposées aux usagers sur service-public.fr : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/service-public.fr/

La sécurisation des données, exigence forte du projet service-public.fr

2016-04-22T10:26:03Z

La sécurisation des données des usagers a été prise en compte comme une exigence fondamentale dès le début du projet de refonte de service-public.fr. Les fonctions de sécurité applicables à ce dispositif sont définies dans le cadre du référentiel général de sécurité.

Afin de garantir un fort niveau de sécurité, des mesures sont d'ores et déjà prévues comme :

le chiffrement systématique des flux de données, des données personnelles et de leurs sauvegardes afin de prévenir toute tentative de détournement des informations,
la journalisation des accès aux données,
la journalisation de toutes les opérations d'administration du site, qui requièrent d'ailleurs des habilitations spécifiques.

La confidentialité des données est une exigence forte et consiste à s'assurer que les administrations ont seulement accès aux informations qu'elles ont à connaître et uniquement lorsqu'elles y ont été explicitement autorisées par l'usager. Il convient de rappeler à cet effet que l'espace de données de service-public.fr qui contient des informations personnelles usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) fait également l'objet de dispositions particulières. L'usager maîtrise en toute circonstance les accès à son espace de données :

c'est lui qui autorise explicitement l'accès à ces données pour pré-remplir les formulaires administratifs en ligne ;
c'est lui qui décide d'aller chercher une pièce justificative dans cet espace au cours d'une démarche en ligne ;
c'est lui qui autorise un service en ligne à déposer le résultat d'une démarche en ligne (justificatif, attestation, récapitulatif, etc.) en vue de le stocker.

Enfin, l'ensemble du dispositif, bénéficie d'une supervision technique qui permet de suivre son utilisation, d'identifier et de tracer d'éventuels incidents, et d'en rendre compte à tout moment.

Le 11.02.16, le système d'information service-public 2016 a été homologué RGS (Référentiel général de sécurité).

L'encadrement juridique du nouveau dispositif service-public.fr

2016-04-22T10:18:09Z

En vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données, les travaux menés dans le cadre du projet SP 2016 ont fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière a ainsi émis un avis sur le dispositif le 12.11.15.

De la même manière, service-public.fr, son compte personnel et son compte associations, sont encadrés par un nouvel arrêté et un décret modificatif publiés dans le Journal Officiel du 26.02.16.

Textes officiels encadrant le dispositif service-public.fr :

Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr ».
Arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d'un téléservice permettant à l'usager d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations personnalisés.
Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256).

Le site mon.service-public.fr et ses déclinaisons, Votre compte association et Votre compte Pro, fermeront au 1er juillet 2016

2016-04-22T10:02:19Z

Quels impacts pour les partenaires et les usagers ?

Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne a ouvert en décembre 2008. Il a été rejoint en novembre 2010 par ses déclinaisons destinées aux associations (Votre compte association - VCA) et aux professionnels (Votre compte pro - VCP). Au 31.03.16, on recensait pour ces sites :

10 813 414 comptes MSP ouverts ; 1 025 538 liaisons de comptes créées
363 667 comptes VCA ouverts
42 099 comptes VCP ouverts

La fusion des sites SP et MSP a fourni l'opportunité de moderniser l'ensemble, en construisant un « parcours utilisateur » répondant aux besoins du plus grand nombre et adapté aux nouveaux usages, notamment sur les supports mobiles. Avec ce chantier visant à fusionner SP et MSP, la marque MSP (et ses déclinaisons) est amenée à disparaître au profit de SP qui deviendra la seule entrée connue par l'usager à compter du 01.07.16.

Pour les partenaires :

L'ouverture des comptes personnels et associations sur SP et la fermeture programmée de MSP, VCA et VCP nécessitent dès à présent :

qu'il n'y ait plus de visuels ou d'informations sur les sites des partenaires incitant à la création de compte sur MSP, VCA ou VCP et/ou à la création de nouvelles liaisons de comptes

que la communication relative aux démarches (sites Internet, brochures, presse locale, etc.) ne fasse plus référence à MSP, VCA et VCP mais à SP. La DILA a mis en place des liens de redirection pour garantir aux usagers la continuité de l'accès aux services

Pour les usagers :

Les détenteurs d'un compte MSP et/ou d'un compte VCA peuvent s'ils le souhaitent créer un compte SP personnel et/ou associations.

Obligatoire sur MSP et VCA, la création d'un compte SP s'effectue selon les besoins et les spécificités de la démarche, elle pourra même être facultative dans certains cas. A ce jour, il n'est pas prévu de créer un compte professionnel sur SP ; toutes les démarches initialement proposées sur VCP pourront être réalisées sans compte depuis SP.

Ainsi, depuis le 08.03.16 pour les particuliers et les professionnels et depuis le 12.04.16 pour les associations :

les usagers ne peuvent plus créer de compte sur MSP, VCA et VCP ni créer de nouvelles liaisons de comptes
jusqu'au 30.06.16 les usagers pourront toujours se connecter à leur compte MSP, VCA et VCP, utiliser leurs liaisons de comptes existantes, accéder au tableau de bord, au porte-documents
toutes les démarches initialement proposées sur MSP, VCA et VCP sont désormais référencées et réalisables sur SP
les détenteurs d'un compte MSP et/ou VCA peuvent s'ils le souhaitent migrer les documents enregistrés dans leur compte vers leur nouveau compte SP
au 01.07.16, tous les comptes MSP, VCA et VCP seront définitivement supprimés.

Une information a été affichée sur les sites MSP, VCA et VCP afin d'informer au mieux les usagers de ce changement.

Une page d'assistance a également été créée sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte

Par ailleurs, une campagne de mailing a été lancée par la DILA à destination des détenteurs d'un compte MSP, VCA et VCP. Cet envoi se fait de manière progressive et la DILA assure le support usagers. Il s'agit de mettre l'accent sur la fermeture définitive de ces espaces au 01.07.16 et sur la récupération des documents enregistrés.

Mai 2016

2016-04-22T09:28:15Z

- articles lettre sp_2016 / Numéro et titre

Les comptes personnels et associations sont disponibles sur service-public.fr

2016-04-22T09:28:07Z

Créé en octobre 2000, service-public.fr (SP), le site officiel de l'administration française, donne accès à l'information administrative, à l'annuaire de l'administration et aux services en ligne et formulaires en les organisant en fonction des besoins des usagers.

Afin de créer une véritable plateforme d'orientation et de services en ligne permettant de renforcer la visibilité et l'accès à l'information administrative, d'améliorer l'orientation de l'usager sur ses droits et démarches et de développer l'usage des services en ligne, la DILA a lancé en octobre 2014 un chantier visant à fusionner SP et MSP (et ses déclinaisons). Les travaux se sont poursuivis tout au long de l'année 2015.

La première étape de la refonte de SP a eu lieu le 22.09.15 avec le lancement d'une nouvelle version éditoriale, ergonomique et graphique du site.

Le compte personnel

Depuis le 08.03.16, Service-public.fr offre un parcours en ligne encore plus simple et plus pratique, personnalisé et enrichi de nouveaux services, allant de la recherche d'informations administratives jusqu'à la réalisation et le suivi des démarches en ligne, sans changer de site.

Il est désormais possible pour les usagers d'ouvrir un compte personnel pour gérer ses démarches administratives en ligne et échanger avec l'administration. La création d'un compte service-public.fr s'effectue selon les besoins et les spécificités de la démarche, elle pourra même être facultative dans certains cas.

Le compte personnel service-public.fr comprend notamment :

un fil d'activité personnel et interactif pour suivre l'état d'avancement des démarches en cours et échanger avec l'administration.
un espace confidentiel et sécurisé de stockage d'informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données.
un porte-documents utilisable directement par l'usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l'administration.

Le 13.05.16, plus de 300 000 comptes de ce type ont déjà été ouverts.

Le compte association

Afin de compléter cette offre de services, il est également possible depuis le 12.04.16 pour les usagers de créer un compte association .

Ce compte qui remplace « Votre compte association (VCA) » comprend lui aussi un fil d'activité personnel et interactif, un espace confidentiel et sécurisé de stockage d'informations et un porte-documents.

Ce compte doit s'enrichir progressivement tout au long de l'année 2016 avec des fonctionnalités permettant par exemple d'inviter les membres d'une même association à rejoindre cet espace.

Tout comme le compte personnel, cet espace associations est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et sur tout support (ordinateurs, tablettes et mobiles). Ces deux espaces entièrement responsive répondent également à 95% des critères du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA).

Cette nouvelle version du site de l'administration française a également pour objectifs de proposer de plus en plus de démarches intégralement réalisables en ligne, dans une logique de simplification et de personnalisation continue pour l'usager. Le site connaîtra un enrichissement régulier de son offre tout au long de l'année 2016.

La plateforme des services en ligne

2015-03-12T13:36:09Z

Depuis le 1er janvier 2014, la DILA dispose de l'outil de production et de gestion des services en ligne qui permet de proposer des démarches dématérialisées aujourd'hui accessibles sur les portails mon.service-public.fr (MSP), Votre compte association (VCA) et Votre Compte Pro (VCP) et utilisées par plus de 2 millions d'usagers en 2014.
Un audit de cet outil a été lancé en octobre 2014 et a défini les principaux axes d'amélioration à mettre en place afin d'offrir un dispositif plus efficient, adapté aux besoins et aux usages d'aujourd'hui, qui permettra :

d'absorber la croissance du nombre de démarches en développement et en production ;
de créer des démarches « intelligentes » plus simples pour l'usager, s'appuyant sur le principe du programme « Dites-le nous une fois » ;
d'optimiser les délais de mise en œuvre des démarches ;
de se connecter au SI des partenaires et au futur compte service-public.fr ;
de répondre à la stratégie de l'Etat Plateforme (rationalisation des SI, interopérabilité, partage d'API, de composants et de référentiels).

En février 2015, la DILA a donc lancé le projet de création de la Plateforme de Services en Ligne (PSL) sur laquelle pourront être développées et gérées les démarches « nouvelle génération ».

La DILA continuera de développer des démarches en ligne et des API pour ses propres besoins mais aussi pour le compte des partenaires demandeurs.
Toutefois, au premier trimestre 2016, cette Plateforme sera ouverte au niveau interministériel afin de permettre aux administrations de développer par elles-mêmes leurs propres démarches. A ce titre, un archétype de démarche en ligne sera mis à disposition des développeurs, et, dans la logique de l'open source, un espace de partage sera accessible sur la Plateforme afin de pouvoir déposer ou récupérer les développements de démarches ou de composants (code), les référentiels et des bonnes pratiques.

La DILA proposera une offre de services complète autour de cette Plateforme tels que

l'accompagnement à la prise en main de la plateforme de développement ;
l'hébergement et l'exposition des démarches sur service-public.fr ;
un service de support aux usagers et aux partenaires ;
un processus de raccordement des partenaires ;
la gestion de la sécurité et de l'accessibilité ;
une procédure simplifiée auprès de la CNIL ;
la mise en place de sondages en ligne en fin de démarches.

Mise en place d'un espace documentaire

2015-02-27T14:47:58Z

Afin de vous tenir informés au mieux de l'état d'avancement de ces différents projets, nous mettons à votre disposition un espace documentaire. Accessible à l'aide de l'identifiant et du mot de passe référencés en haut de cette lettre d'information, ce site vous permettra d'accéder à toute l'information pratique autour de ces 3 projets. Son contenu sera amené à s'enrichir progressivement.

- articles lettre sp_2016

Le Programme service-public.fr 2016

2015-02-09T10:54:22Z

Placé sous la responsabilité de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) , le programme service-public.fr 2016 recouvre 2 projets clairement définis :

Un nouvel espace d'information, d'orientation et de services (projet nouveau service-public.fr ).

Une plateforme des services en ligne capable de répondre aux besoins d'aujourd'hui en matière d'administration numérique (projet Plateforme des services en ligne).

L'ensemble de ce programme, conforme aux orientations technologiques de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), poursuit un objectif de rationalisation des moyens développés par l'Etat en matière d'administration numérique, via la mise en commun de briques techniques et de standards d'échange de données. Il se mettra en place progressivement en remplacement des applications actuelles, sans rupture de service pour les usagers ainsi que pour nos partenaires.

Cette lettre d'information service-public.fr 2016 nous permettra de vous présenter en détail ces 2 projets et de vous tenir régulièrement informés de l'état d'avancement des travaux.