DILA

Plan stratégique DILA 2024

2021-10-04T07:27:21Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.
Ses missions, définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à garantir l'accès au droit, à offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations, à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et à proposer des publications, numériques et papier, relatives au débat public ou contribuant à la compréhension des politiques publiques.

La DILA est au coeur de l'administration numérique : elle opère des sites internet qui font partie des sites gouvernementaux ayant les plus fortes audiences (en 2020, legifrance.gouv.fr – 145 millions de visites, service-public.fr - 426 millions de visites, vie-publique.fr – 19,5 millions de visites). Ses productions emblématiques et quotidiennes concernent la publication du Journal officiel et sa diffusion sur Légifrance, l'information des citoyens sur les règles administratives et les services publics grâce à de nombreuses fiches explicatives en langage simple, à l'annuaire des services publics et à la possibilité de réaliser des démarches en ligne sur service-public.fr, des contributions à l'accès des citoyens à la vie et au débat publics au travers notamment du site vie-publique.fr et de ses activités d'éditeur public (marque La Documentation française) ainsi que des prestations d'imprimerie et de diffusion. La DILA gère également le centre d'appels interministériel (CAI) installé à Metz.

Depuis 2016, la DILA s'est engagée avec détermination dans un ambitieux projet de transformation, pour devenir une administration au coeur du numérique. Elle a su faire évoluer ses métiers en profondeur : l'arrêt de l'impression du Journal Officiel en est le symbole le plus fort. Elle a conduit des projets d'ampleur dans tous les domaines, de la bascule sous CHORUS au site Légifrance modernisé.

Elle a adapté son organisation à cette transformation, en créant notamment la sous-direction des systèmes d'information (SDSI), qui s'est imposée en trois ans comme une évidence. Elle n'a pas pour autant renié ses origines : le papier et le contact humain de la réponse téléphonique sont toujours bien présents.
En tant que service du Premier ministre, la DILA a accompli cette transformation profonde avec un objectif d'exemplarité : les dépenses de fonctionnement et les emplois ont été réduits de plus de 30 % en cinq ans ; les fonctions support ont été mutualisées avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF) quand cela était pertinent ; la capacité d'investissement a été renforcée.

Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son récent rapport mais comme l'illustre surtout la forte fréquentation de ses sites internet (plus de 600 millions de visites en 2020), cette transformation, fondée sur les attentes et la satisfaction des usagers, apparaît comme « une transition réussie vers l'accès numérique à l'information légale et administrative, dont la qualité est unanimement saluée {{}} ».

Forte de cette réussite, la DILA doit maintenant se projeter à horizon 2024, dans un environnement en mutation constante.

Le nouveau plan stratégique doit s'inscrire dans la transformation numérique de l'État qui vise notamment la dématérialisation totale des démarches administratives. Les technologies, les usages évoluent très rapidement. La DILA doit en permanence anticiper et s'adapter pour continuer à rendre un service de qualité et répondant aux attentes de ses usagers.

Pour autant, les crises récentes, des « gilets jaunes » à la Covid-19, ont montré que la relation avec le citoyen ne doit pas être pensée comme exclusivement numérique et qu'une réponse personnalisée et humaine, passant le cas échéant par d'autres canaux, doit lui être proposée.

Les crises ont aussi fortement impacté les finances de l'État : on sait déjà que les économies seront à poursuivre et que l'État cherchera sans doute à réduire les tensions sur les entreprises dans les années à venir.
Enfin, elles ont favorisé un changement rapide et sans doute pérenne de la relation au travail, avec une montée en puissance prévisible du télétravail. La DILA doit continuer à innover dans ses manières de travailler et d'encadrer, pour améliorer en même temps son efficacité, sa productivité et la qualité de vie au travail.

C'est dans ce contexte que s'est inscrite la préparation du plan stratégique.
Son élaboration s'est fondée sur une méthode de travail collaborative (présentée en détail en annexe 2), afin de faire participer le plus grand nombre d'agents.

Dix-huit thématiques ont ainsi été définies avec une méthodologie adaptée :
– dix thématiques « métiers » ont été pilotées par des responsables de département dans le cadre des instances de gouvernance existantes ;
– deux thématiques spécifiques sur l'imprimerie et la stratégie éditoriale se sont appuyées sur des études stratégiques approfondies lancées en 2020 ;
– trois thématiques concernant des sujets métiers partagés par plusieurs départements ont été animées de manière « croisée » ;
– trois thématiques transverses concernant tous les agents de la DILA ont donné lieu à une large concertation, avec la tenue d'ateliers collaboratifs qui ont permis d'identifier de nombreuses propositions alimentant ensuite une plateforme collaborative spécialement mise en place dans ce cadre pour recueillir l'avis des agents.

De la richesse de ces échanges sont nées quatre orientations stratégiques :

1. L'usager au coeur de nos priorités ;
2. Une transformation continue pour anticiper et innover ;
3. Excellence, efficience, résilience : une exigence pour toutes nos activités ;
4. Un collectif ouvert sur l'extérieur favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et soucieux de son impact social et environnemental.

Ces orientations précisées dans le plan stratégique déterminent notre feuille de route à horizon 2024. Elles permettent de définir, de structurer et de prioriser des actions concrètes. Celles-ci seront matérialisées dans des plans d'actions spécifiques en fonction de nos métiers et du niveau de service attendu au regard de nos missions, les exigences de continuité les plus fortes étant portées par la chaîne régalienne puis par service-public.fr. L'exécution de ces plans d'actions sera déclinée dans le cadre de l'élaboration des lettres d'objectifs annuelles des responsables de département. Elle sera
mesurée par des indicateurs pertinents et fera l'objet d'un suivi dans les différentes instances de gouvernance des projets et lors du point à mi-année de la mise en oeuvre des lettres d'objectifs.

La Cour des comptes au Palais d'Orsay. Chronique d'un drame de pierre

2021-03-21T11:11:00Z

Le Comité d'histoire de la Cour des comptes a publié, à La Documentation française, son nouvel ouvrage : « La Cour des comptes au palais d'Orsay – Chronique d'un drame de pierre ».
Retour sur l'histoire patrimoniale d'une grande institution française.

Pourquoi la Cour de Comptes a-t-elle quitté le Palais d'Orsay, où elle était installée aux côtés du Conseil d'État, pour la rue Cambon ? Comment l'emplacement géographique du bâtiment a-t-il permis à l'institution d'asseoir sa réputation et son pouvoir ?

Cet ouvrage révèle la manière dont l'histoire patrimoniale de ce « grand corps » (Louise Michel) influença son histoire politique et institutionnelle. Livre d'histoire et ouvrage d'art, s'appuyant sur une riche iconographie, ce livre entreprend de retracer l'évolution tumultueuse et complexe d'une institution séculaire. Il s'adresse ainsi à un large public : historiens de l'art, architectes, étudiants, lecteurs intéressés par l'histoire de Paris, du XIXe siècle et des institutions.

L'auteur : Jean-Michel Leniaud, directeur d'études à l'École pratique des hautes études et professeur à l'École nationale des chartes dont il a été le directeur entre 2011 et 2016, est un historien de l'art, de l'architecture et du patrimoine. Il a publié une trentaine d'ouvrages (éditions Fayard, Gallimard, Citadelles et Mazenod, etc.). L'histoire du palais de la Cour des comptes s'inscrit dans le fil de publications dont Les Bâtisseurs d'avenir (Fayard, 1998) et, plus récemment, Le Quai d'Orsay (Éditions internationales du Patrimoine, 2014), Architecture au xixe siècle, programmes, styles, fantasmes (Campisano, 2020) ont donné les principaux jalons.

Consulter la fiche de l'ouvrage

Femmes et République

2021-02-20T11:07:00Z

La Documentation française publie un ouvrage ambitieux sur l'évolution de la place des femmes au sein de la République.

Ce livre richement illustré, préfacé par Michelle Perrot et rédigé par quelques-unes des plus grandes spécialistes de l'histoire des femmes, retrace plus de deux siècles d'une conquête encore inachevée. Il explore les nombreux apports des femmes dans l'histoire d'une République où leur place n'est pas encore tout à fait égale à celles des hommes.

« Entre la République et les femmes, il y a une alliance objective : faire que les « droits de l'homme » deviennent ceux de tous les êtres humains. L'ouvrage dessine une fresque qui devrait intéresser un vaste lectorat, intrigué par le silence de la République sur les femmes.
Un beau livre à mettre entre toutes les mains. »
Michelle PERROT

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2020-09-24T11:53:00Z

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2020-04-15T07:40:00Z

Site d'information dédié aux politiques publiques, vie-publique.fr évolue et se transforme pour mieux accompagner le citoyen dans sa compréhension des grands thèmes du débat public. Il intègre pour partie les contenus de La Documentation française et apporte des éclairages utiles et documentés dans des formats renouvelés et variés.

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Coll. Les Essentiels

2020-03-13T14:03:52Z

L'Autorité de la concurrence a lancé une collection d'études thématiques. Celle-ci s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de la concurrence, qu'aux acteurs économiques, professeurs et étudiants en droit des affaires, droit économique et droit de la concurrence.

Les remises fidélisantes.

Les remises de fidélité sont une pratique très courante des entreprises et constituent l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence.
Le sujet a connu une riche actualité au cours de la dernière décennie, liée à l'élaboration de la communication de la Commission européenne relative à ses orientations sur ses priorités en matière d'abus de position dominante et à la jurisprudence des juridictions européennes. L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.
L'ouvrage a remporté un prix de la littérature juridique internationale : le prix de la catégorie « best soft law » aux Antitrust Writing Awards 2019 organisé par le groupe Concurrences.

Collection LES ESSENTIELS, N° 1
EDITION BILINGUE FRANCAIS-ANGLAIS
Auteur moral : Autorité de la concurrence
Format 11 x 18
9 €
978-2-11-145674-7

Les engagements comportementaux.

Qu'est-ce qu'un engagement comportemental ?
Lorsque l'Autorité identifie des problèmes de concurrence, les entreprises peuvent y remédier en proposant des remèdes, appelés aussi engagements, qui peuvent être de deux sortes : les engagements structurels (dans le cadre d'une opération de concentration entre deux entreprises, l'une des deux ayant une position trop forte : il peut s'agir par exemple de la cession de magasins pour maintenirde la concurrence sur une zone) ou les engagements comportementaux (modifier son comportement pour l'avenir).

Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis. L'étude s'insère, par ailleurs, dans la réflexion plus large menée par l'Autorité sur l'adaptation de ses moyens d'intervention et sur sa doctrine d'emploi de ce type d'engagements.

Collection LES ESSENTIELS, N° 2
EDITION BILINGUE FRANCAIS-ANGLAIS
Auteur moral : Autorité de la concurrence
Format 11 x 18
9 €
978-2-11-145991-5

La Constitution de 1958 à nos jours

2019-10-09T10:22:00Z

L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Fondée par le général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime fondé en 1958 ont-elles contribué à la longévité remarquable de la Constitution ? Comment les révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont aujourd'hui les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société ?

Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions.
Il revisite également douze « grands moments » de la Ve République – le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel... –, choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime. Les personnalités politiques, acteurs connus et moins connus – comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville –, sont également présents tout au long de l'ouvrage.
Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle.
Disponible sur https://www.vie-publique.fr/catalogue/270278-la-constitution-de-1958-nos-jours

Plan stratégique réactualisé - DILA 2021

2019-05-24T08:08:34Z

La DILA, une entité au service du public, aux missions variées…

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale relevant des services du Premier ministre, dotée d'un budget annexe. Elle se définit par sa richesse humaine, son expertise et par ses activités : diffusion de la norme juridique, information administrative, édition et débat public, imprimerie.

Ses missions, définies par décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à :
– garantir l'accès au droit ;
– offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations ;
– contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière ;
– faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.

… au coeur de l'administration numérique

Avec 19 ans d'expérience dans la gestion du site internet service-public, 17 ans pour les sites Légifrance et vie-publique, la DILA est engagée de longue date dans le développement de l'administration numérique. La transition numérique était déjà inscrite au coeur du plan stratégique 2014-2017 : l'ensemble des activités étaient concernées par cette mutation. La dématérialisation totale du Journal officiel et l'arrêt de son impression le 31 décembre 2015 symbolisent cette évolution. Depuis 2016, le numérique ne constitue donc plus une révolution, mais l'axe majeur de développement.
Le présent plan s'inscrit dans le cadre général de la stratégie numérique européenne et nationale qui fait de la modernisation de l'action publique et de la simplification des démarches des priorités gouvernementales. Avec une volonté réitérée de rationalisation des coûts, il s'agit de tirer le meilleur parti des outils numériques pour gagner en efficience, offrir un service de qualité et intégrer les nouveaux usages des citoyens et des entreprises.

Productrice et diffuseuse de données publiques, la DILA est au coeur de ces enjeux.

Une stratégie réactualisée

Validé en octobre 2016, le plan stratégique est à la moitié de son exécution. Après avoir dressé un bilan à l'été 2018, il est apparu nécessaire de l'actualiser pour prendre en compte les avancées des projets et intégrer les évolutions internes comme externes. Cette mise à jour prend en considération l'évolution de nos pratiques du fait du numérique et des nouvelles attentes de nos clients. Compte tenu de la densité accrue des projets identifiés, ce plan a été prolongé d'une année et court jusqu'à fin 2021.

Une stratégie priorisée

Ce plan s'est appuyé sur un travail externe d'écoute de nos clients et partenaires (mission BearingPoint en 2016) et sur des travaux internes pour sa mise à jour (4e trimestre 2018). Ils ont débouché sur des recommandations
et orientations validées dans leur principe par le secrétaire général du Gouvernement. Présenté aux instances de représentants du personnel, ce plan est organisé par chantiers stratégiques.

La DILA a exploré de 2012 à 2015 la possibilité de développer un positionnement d'« opérateur public de services numériques ». Cette orientation consistait à offrir en propre de nouveaux services numériques pour le compte des administrations. Ces activités de fournisseur de services informatiques n'ont pas eu de réels échos et ont été arrêtées. Le déménagement du Datacenter de Desaix sur les sites de la DGGN1 en 2017 en est une traduction.

L'enjeu est désormais de se concentrer sur la relation avec l'usager du service public. Sur nos activités d'information, celui-ci a aujourd'hui, via internet, une grande liberté de choix et le comportement d'un client qui opte pour la meilleure offre. La DILA a l'ambition de mieux exercer ses missions pour répondre aux attentes croissantes de nos clients-citoyens, en veillant à la gratuité et à l'égalité d'accès au service public.

Le plan vise ainsi à mieux mettre en adéquation nos activités et nos moyens contraints avec les besoins de ces clients et ceci au bénéfice de nos missions premières d'information légale et administrative. Il s'agit principalement de renforcer le tripode numérique : Légifrance/Service-public.fr/vie-publique.fr. Si l'imprimerie n'est plus désormais une mission de service public, son importance pour la DILA appelle nécessairement une rationalisation de la production.

Ce plan repose sur quatre orientations principales :
1 - meilleur service à nos clients et élargissement de nos publics ;
2 - concentration de nos énergies sur nos activités coeur de métier, nos missions d'information légale et administrative ;
3 - amélioration de la qualité de nos produits en rationalisant, modernisant et en renforçant nos chaînes de production numériques et industrielles ;
4 - adaptation de notre offre pour faciliter la mise en relation entre les usagers et les administrations.

Les investissements dédiés doivent permettre à la DILA d'ici à 2021 de réduire encore son coût de fonctionnement et ses effectifs. L'excédent actuel du budget annexe « publications officielles et information administrative » ne peut pas être un motif de non-participation à l'effort collectif d'économie engagé au sein de l'État La réalisation du plan stratégique s'appuiera sur une
politique engagée d'accompagnement du changement, portée par la direction et l'encadrement. Le plan est décliné annuellement dans les lettres d'objectifs des départements et son exécution suivie régulièrement par la mission d'appui au pilotage. Concrétiser nos ambitions nécessite une plus grande ouverture de la DILA aux autres, par le développement des relations avec nos homologues et partenaires, afin de bénéficier d'outils ou de méthodologies éprouvés. L'implication des départements avec une veille active à tous les niveaux de l'organisation est également essentielle pour anticiper les évolutions technologiques, économiques et réglementaires. Cette ouverture est nationale mais aussi européenne.

Plan stratégique DILA 2016-2020

2019-05-24T08:08:23Z

Le plan stratégique de la DILA vise à développer l'information légale et administrative. Il s'inscrit dans le cadre général de la stratégie numérique européenne (voir le plan européen pour l'administration en ligne sur 2016 – 2020) et nationale qui met la modernisation de l'action publique et la simplification des démarches au cœur des priorités gouvernementales, conformément au « choc de simplification » initié par le Président de la République dès mars 2013.

Dans un contexte de rationalisation voulue en termes budgétaires et d'effectifs, il s'agit de tirer le meilleur parti des outils numériques pour gagner en efficience, offrir un service de qualité et intégrer les nouveaux usages des citoyens et des entreprises parmi lesquels la mobilité, l'accessibilité, l'enrichissement des données (le « big data ») et la personnalisation figurent en premier lieu. Producteur et diffuseur de données publiques, la DILA est au cœur de ces enjeux.

Ce plan stratégique vise à définir la DILA à l'horizon 2020 et à la préparer au mieux aux évolutions futures, avec l'objectif de toujours mieux répondre aux attentes du public, des administrations et des professionnels.

L'hôtel de Matignon - Du XVIIIe siècle à nos jours

2018-09-12T13:01:00Z

Pour la première fois, un beau livre est consacré à l'hôtel de Matignon.

Matignon, symbole du pouvoir politique, c'est trois siècles d'histoire de l'architecture, des beaux-arts, de l'ornementation, mais aussi d'histoire des hommes et des femmes qui l'ont occupé, utilisé, aimé ou au contraire négligé, ils l'ont tous inscrit dans une histoire au long cours.

Cet ouvrage retrace dans son intégralité l'histoire de l'hôtel de Matignon depuis sa construction par les princes Grimaldi, au XVIIIème siècle, jusqu'à la résidence républicaine des Premiers ministres.

Ces trois siècles d'histoire sont racontés à travers des entrées thématiques (la naissance d'un hôtel particulier parisien, les hommes politiques, l'architecture et le mobilier, le jardin…) illustrées par des documents d'archives rares et des photographies inédites de l'hôtel.

Aux éditions La Documentation française