DILA

Organigramme

2023-01-11T07:31:00Z

Le décret n° 2010-31 crée la direction de l'information légale et administrative. Organigramme de direction (au 11 janvier 2023)

Direction

Anne Duclos-Grisier, directrice
David Sarthou, directeur adjoint

Alexandre Verney
Directeur de projet "Nouveaux outils de production normative"
Adjoint : Patrick Perret

Alexandre Monnet
Conseiller à la sécurité du numérique (CNS) et à la gestion des risques

Département de la communication : Karine Peuvrier

Sous-direction des publics et des produits

Nadine Marienstras, sous-directrice
Adjointe : nc

Département de l'information régalienne et économique : Eve Anne Calvar
Adjoint : Laurent Karar

Département de l'information administrative multi-canal : Benjamin Berut
Adjointe : Edith Saint-Germain

Département Centre d'appels interministériel : Nadège Cressonnier
Adjoint : Cédric Boussuge

Département de l'imprimerie : Bernard Galluet
Adjoint : Yann Chevreau

Département de l'édition et du débat public : Elodie Lavignotte
Adjointe : Anne Nancy

Sous-direction des systèmes d'information

Thierry Deperraz, sous-directeur

Département des infrastructures et des services : Stéphane Haramburu
Adjoint : Marc Delafosse

Département de l'information légale : Emmanuel Cortes
Adjointe : Séverine Balloux

Département de l'information administrative et de gestion : Régis Pérol
Adjointe : Karine Letrouit

Département de la stratégie et de la sécurité : Idoya Fradua Garcia-Soto
Adjoint : Hervé Fekam-Tchuente

Secrétariat général

Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrice

Département d'appui au pilotage et des affaires juridiques : François Campana
Adjointe : Patricia Kouddo

Département des ressources humaines : Patricia Tirot-Tournut
Adjoint : Laurent Doubrère

Département des affaires financières : Martine Lefebvre
Adjoints : Sylvie Beauvais, Tarik Achoui

Département de la logistique, de l'immobilier et des services : Garin Boux
Adjoint : Eric Evrard

Agence comptable Budget annexe Publications officielles et information administrative (BAPOIA)
Comptable du BAPOIA : Amélie Steffan

Qui sommes nous ?

2022-07-18T09:04:00Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.

Elle exerce les missions de diffusion légale, d'information administrative et d'édition et de débat public.

La diffusion légale

La DILA assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française. Elle garantit également la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l'ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif.

L'information administrative

La DILA assure la diffusion du site officiel de l'administration française www.service-public.fr. Il propose des informations fiables et des services orientés Usagers faciles à appréhender pour s'informer et réaliser ses démarches administratives. Une nouvelle version en juillet 2022 a permis d'améliorer encore les parcours de vie administratifs des usagers, d'intégrer la lecture audio des fiches ou de disposer d'une traduction en anglais.
Le dispositif est complété d'une information administrative téléphonique. Ce service est accessible par les fiches de service-public.fr avec un système de web call back ainsi que par le numéro unique d'appel 3939.
Enfin, annuaire de l'administration française, calculateurs, simulateurs, modèles de lettre administratives et parcours guidés sont également mis à disposition.

Entreprendre.service-public.fr est le nouveau site de référence des démarches administratives pour les entrepreneurs et entreprises. Il est destiné à tous ceux qui souhaitent entreprendre, regroupe, autour de ressources fiables, personnalisées et gratuites, l'ensemble de l'information et les outils utiles pour créer, gérer et développer leur activité économique.
Le site s'inscrit dans un plan global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels, lancé par le Gouvernement fin 2021.
Entreprendre.service-public.fr propose un parcours autour des six grandes étapes de vie de l'entreprise : Je crée, Je reprends, Je gère, Je développe, Je clos, Je transmets. Grâce à la centralisation des informations clés administratives, il facilite le développement économique des entreprises et encourage l'entreprenariat.

Le débat public, les éditions

Site d'information gratuit sur la vie publique et l'actualité du débat public, le site vie-publique.fr entièrement repensé en 2019, propose les clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société : éclairages, fiches, infographies, podcasts, vidéos viendront enrichir les contenus de référence (rapports et discours publics, questions-réponses, quiz citoyens, publications et panorama des lois).

Avec les éditions de La Documentation française, la DILA est le partenaire privilégié de plus de 100 administrations et organismes. Elle édite également ses revues et collections propres (Cahier français, Questions internationales, Doc' en poche, Découvertes de la vie publique).

Chiffres clés

(Au 31 décembre 2021)

■ 526collaborateurs (dont 40 agents mis à disposition) et 141 salariés de la Société anonyme de composition
et d'impression des Journaux officiels (SACIJO) travaillant exclusivement pour la DILA.
■ 39668 textes publiés au Journal officiel
■ 120268 abonnés au sommaire du Journal officiel de la République française
■ 3,7millions d'annonces légales publiées
■ 6,6 millions de démarches en ligne réalisées sur service-public.fr
■ 9 millions de comptes personnels sur service-public.fr
■ 1,2 million d'abonnés à la Lettre de service-public.fr
■ 217 811 appels téléphoniques d'usagers traités
■ 244 921 courriels d'usagers traités
■ 311 nouveaux titres aux éditions La Documentation française
■ 16 392 rapports publics en ligne
■ 204,1 millions d'euros de recettes
■ 138,6 millions d'euros de dépenses

Audience (en millions de visites)
Service-public.fr 500 millions de visites

Legifrance.gouv.fr 126 millions de visites*
Vie-publique.fr 25 millions de visites
Bodacc.fr 2,9 millions de visites*
Boamp.fr 1,7 million de visites*
Journal-officiel.gouv.fr 2,7 millions de visites*

* : Le nombre de visites sur Légifrance, bodacc.fr, boamp.fr et journal-officiel.gouv.fr est sous-estimé à compter du mois d'avril 2021 à la suite
des recommandations de la CNIL sur l'acceptation des cookies. L'impossibilité de refuser les cookies d'audience n'a pu être implémentée
qu'à compter du 23 septembre 2021 sur Légifrance et ne pourra l'être sur les sites économiques qu'à compter de leur refonte en 2022.

Les visites réelles sont estimées à :
Legifrance.gouv.fr : 136 millions de visites ;
Bodacc.fr : 5,3 millions de visites ;
Boamp.fr : 3,6 millions de visites ;
Journal-officiel.gouv.fr : 2,9 millions de visites.
Soit un total de visites sur l'ensemble des sites d'environ 673 millions.

Histoire

2020-09-16T11:11:53Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) est issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de La Documentation française, au sein des services du Premier ministre.

Des principes fondateurs communs
La transmission d'une information fiable…

Le 30 mai 1631, Théophraste Renaudot, soucieux de laisser un témoignage sur la vie politique de la Nation, publie le premier numéro de la Gazette avec le soutien politique de Louis XIII et de Richelieu. Cette revue remplit son rôle d'information en diffusant les décisions royales et les faits marquants de la vie publique. Son utilité et son efficacité sont reconnues en 1635 par Louis XIII qui accorde à son auteur un monopole de publication. La Gazette devient au XVIIIe siècle le Moniteur : on y trouve désormais la retranscription des débats et des délibérations de l'Assemblée nationale constituante ainsi que des informations sur la vie politique et le fonctionnement des administrations.

C'est en 1848 que Le Moniteur prend le nom de Journal officiel de la République française, appellation qui consacre l'exclusivité du Journal sur la publication des lois et des décrets adoptés par l'Assemblée nationale. Les bases de ce qui constitue l'actuel JO sont ainsi définitivement posées.

La volonté de transparence…

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les mouvements de Résistance et le Gouvernement provisoire du général De Gaulle ont contribué à montrer d'une part la nécessité d'une publication officielle des textes législatifs et réglementaires, d'autre part la valeur d'un service de recherche et de diffusion de l'information publique. Après guerre, alors que les JO sont rattachés à la Présidence du Gouvernement provisoire le 2 novembre 1944, Louis Joxe et Marcel Koch créent, à partir de deux organes d'information documentaire nés durant la Résistance à Londres et à Alger, une direction de la documentation et de la diffusion.

Cette dernière direction voit sa mission confirmée le 13 novembre 1947 lorsqu'elle est rattachée au Secrétariat général du Gouvernement par décret : son rôle de maison de documentation et d'édition de l'État est reconnu ainsi que le caractère de neutralité attaché à ses productions. S'adressant d'abord aux administrations par le biais de revues et de publications spécialisées, elle élargit, dès 1949, son lectorat à la suite d'une recommandation faite par l'Éducation nationale aux enseignants et aux établissements scolaires.

La capacité à innover…

Dans les décennies suivantes, les deux directions poursuivent parallèlement leur projet d'informer aussi bien les acteurs de l'administration publique que les citoyens notamment par la création de bases de données administratives et géopolitiques à la Documentation française, de bases de données juridiques aux Journaux officiels, lesquelles proposent une information complète sur la réglementation française en vigueur et sur une partie de la jurisprudence. Les particuliers peuvent accéder à ces données ainsi qu'aux ouvrages édités par les deux directions grâce à la mise en place et aux réaménagements successifs de deux centres documentaires et de deux librairies à Paris, quai Voltaire et rue Desaix.

En 1989, La Documentation française, pionnière, se lance dans les réalisations télématiques publiques en produisant le répertoire minitel de l'administration française 3615/3616 Admitel dont les pages écrans mettent à jour de façon permanente les coordonnées de 11 000 services et 13 000 responsables. Elle lance ensuite 3615 Vosdroits, guide minitel des droits et démarches du citoyen aux côtés du dispositif 3615 JOEL des Journaux officiels.

La démocratisation de l'accès à l'information législative et documentaire

Dès le milieu des années 1990, les deux directions utilisent les possibilités nouvelles offertes par Internet. En 1996, La Documentation française réalise la première version de l'annuaire-guide en ligne « Admifrance » qui s'étoffe ensuite des sites de l'ensemble du service public dont celui de la Documentation française pour l'édition et la documentation. En novembre 2000, elle poursuit son développement numérique : l'ouverture du site service-public.fr permet une amélioration de l'accès à ses banques de ressources éditoriales et documentaires au service des citoyens, des entreprises, des universités et des collectivités locales. En 2001, le nouveau site vie-publique.fr permet à tous de s'informer sur les débats publics et l'actualité. La constante volonté d'ouverture à de nouveaux médias amène l'institution à coordonner l'action des CIRA (Centres interministériels de Renseignements administratifs) ou à proposer des services liés au numéro d'appel 3939 Allo Service public, des formations en ligne pour préparer les examens d'entrée à Sciences-Po et les concours d'entrée dans la Fonction publique.

Parallèlement, les Journaux officiels développent des services en ligne pour répondre plus largement aux besoins des utilisateurs. La direction a ainsi refondu son système d'information en travaillant aux garanties de sécurité, d'intégrité et d'authentification. Les JO deviennent opérateur de legifrance.gouv.fr, le site public de référence de diffusion du droit par Internet, offrant un accès gratuit aux textes de droit en vigueur (français, européen et international) et au JO européen.
De même, avec le site boamp.fr, ils proposent un accès direct aux annonces de marchés publics. Le JO électronique authentifié – qui a aujourd'hui même valeur légale que l'édition papier – constitue l'un des derniers aboutissements de leur passage au numérique et permet de satisfaire aux exigences qualitatives et temporelles de l'information officielle.

En 2009, l'ouverture du site bodacc.fr permet une consultation de l'ensemble des annonces civiles et commerciales.
Pour ce qui est de l'édition papier, les JO ont, à partir de 2007, pris une part active à la mobilisation des services publics visant à ajuster les pratiques en cours aux meilleurs standards écoresponsables. Le label Imprim'Vert leur est attribué depuis 2008.

Le rapprochement de deux directions complémentaires

La complémentarité des deux directions dans les champs de l'information et de l'édition publiques a conduit à leur fusion en une seule direction de l'information légale et administrative (DILA) le 11 janvier 2010.

En 2005 déjà, un premier rapprochement s'était opéré entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels, à la faveur d'une redistribution de leurs activités. Aux JO, la diffusion de la norme juridique française ainsi que l'impression et à la DF l'édition publique et la diffusion, y compris celles des ouvrages des JO et de 150 partenaires publics et institutions internationales.

La réunion de ces deux directions apparaît bientôt nécessaire. Le 12 décembre 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), les nouvelles orientations gouvernementales conduisent les deux directions à poursuivre leur rapprochement en vue d'une véritable fusion pour janvier 2010.

L'année 2009 est principalement consacrée à la création de la nouvelle direction. En coordination avec la Mission d'organisation des services du Premier ministre (MOSPM) à la suite de quatre séminaires de cadres et de discussions suivies avec les partenaires sociaux, la fusion est entrée dans sa phase décisive.

La DILA, depuis le 11 janvier 2010, réunit ainsi deux directions historiques et rassemble sous une même autorité tous les atouts propres à assurer ses trois missions fondatrices : la diffusion légale, l'édition publique et l'information administrative.

Pour accéder à l'ensemble des documents officiels concernant la DILA (arrêtés, rapports d'activité...), consulter la rubrique Textes fondateurs.

Textes fondateurs

2019-10-01T05:39:00Z

L'ensemble des textes de référence fondant l'institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.

Missions, attributions générales et organisation de la direction de l'administration légale et administrative (DILA)
Décret de création de la Direction de l'information légale et administrative

Missions, attributions générales et organisation de la direction des Journaux Officiels
Consulter l'ensemble des textes des missions de la Direction des Journaux officiels

Missions, attributions générales et organisation de la direction de La Documentation française
Consulter l'ensemble des textes des missions de la Direction de la Documentation française

Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l'information légale et administrative
Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Décision n°D-2019-007. Décision du 26 septembre 2019 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative.