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Usages du numérique : 87% des Français ont un smartphone en 2022

2023-02-07T08:06:48Z

Les résultats du Baromètre 2022 du numérique concernant la diffusion des équipements numériques et l'évolution de leurs usages montrent que plus de neuf Français sur dix sont connectés à internet. L'étude révèle également que plus d'une personne sur deux éprouve des difficultés à se passer d'internet plus d'une journée.
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Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023

2023-02-07T08:04:29Z

À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Il ne sera alors plus possible d'échanger gratuitement son billet à trois jours du départ. Service-Public.fr fait le point sur les nouvelles dispositions d'annulation et d'échange mises en place à la SNCF.

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Bilan démographique 2022 : la France compte 68 millions d'habitants

2023-01-18T13:58:25Z

Le bilan démographique 2022 publié par l'Insee le 17 janvier 2023 montre un ralentissement de la croissance de la population française. Le nombre des naissances a atteint un point bas historique tandis que le nombre de décès reste élevé depuis 2020. L'année 2022 est cependant marquée par un nombre de mariages record depuis 2012.

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Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?

2023-01-18T13:53:26Z

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d'octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. Service-Public.fr fait le point sur tous les changements.

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Des recherches simplifiées avec les tutoriels Légifrance

2023-01-18T08:11:00Z

La recherche de textes législatifs ou réglementaires, codifiés ou non, de jurisprudence, d'un texte européen ou international, d'un accord d'entreprise ou encore d'une convention collective… est désormais facilitée grâce aux vidéos « cas d'usages » de Légifrance.
Pour rendre le droit encore plus accessible, les équipes de Légifrance complètent les outils pédagogiques existants et mettent désormais à disposition d'un large public des tutoriels, sous forme de vidéo, qui guide l'internaute, pas à pas, dans ses recherches sur le site. 11 vidéos sont actuellement disponibles, 2 sont à venir.

Légifrance - Cas d'usage sur la recherche de codes
Ce cas d'usage détaille :
– La recherche par nom ou acronyme de code ;
– L'accès à la liste des codes ;
– Le téléchargement des codes.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'un article de code.
Plusieurs cas de figures sont exposés :
– La recherche d'un d'article avec son numéro + le nom du code (ou son acronyme) ;
– Les syntaxes possibles lors de la recherche par numéro d'article ;
– La consultation de l'article dans son contexte ou unitaire ;
– L'accès à Chronolégi (vision chronologique des codes, sections de codes, article de codes) ;
– L'utilisation de la comparaison entre les articles.
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Légifrance - Cas d'usage sur l'accès aux tables de concordance.
Ce cas d'usage détaille l'accès :
– Aux tables de concordances
– Aux échéanciers des décrets d'application
– Aux dossiers législatifs
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche de textes.
Ce cas d'usage détaille :
– La recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;
– La recherche par fonds documentaire ;
– La recherche d'une loi, une ordonnance ou un décret numéroté.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche et l'abonnement au Journal officiel.
Pour maitriser les recherches et l'abonnement au Journal officiel, voici un guide sur :
– L'accès au Journal officiel ;
– La navigation au sein d'un Journal officiel ;
– La consultation des tables annuelles ;
– L'abonnement ou le désabonnement à la réception du sommaire du Journal officiel.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'une décision par sa référence dans la jurisprudence.
Ce cas d'usage détaille :
– La recherche d'une décision par son numéro ;
– La recherche et l'utilisation des filtres dans le fonds jurisprudence judiciaire ;
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche à partir d'un terme incomplet dans la jurisprudence.
Deux types de recherches sont expliquées dans cette vidéo :
– L'utilisation du point d'interrogation (?) pour remplacer un caractère alphanumérique ;
– L'utilisation de l'étoile (*) pour remplacer plusieurs caractères alphanumériques ;
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche de conventions collectives par titre ou par IDCC.
Un cas d'usage pour la recherche d'une convention collective par titre ou IDCC, et également pour la télécharger.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche de conventions collectives non en vigueur.
Ce cas d'usage détaille l'utilisation du filtre "Etat juridique" qui permet de filtrer le résultat de recherche en fonction de la sélection.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'un accord d'entreprise.
Ce cas d'usage permet d'accéder à :
– La recherche par code NAF ou APE ;
– La recherche par mots-clefs.
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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'un texte européen ou international.
Un cas d'usage, qui détaille les recherches suivantes :
– L'accès aux textes européens ou internationaux ;
– Le recherche de directive et l'accès aux mesures de transposition attachées ;
– L'accès au guide de légistique.
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Ce qui change en janvier 2023

2023-01-04T10:51:48Z

Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la SNCF ; augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de janvier 2023.

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Cinéma : 152 millions d'entrées en France en 2022

2023-01-04T10:47:25Z

La France est l'un des pays qui a connu l'une des meilleures reprises au monde en termes de fréquentation des salles de cinéma après les restrictions liées à la crise sanitaire. Le niveau de fréquentation reste toutefois inférieur de 26,9% à la fréquentation enregistrée entre 2017 et 2019, lors de la période pré-Covid-19.

Lors des années 2017-2019, la fréquentation atteignait en moyenne 207,9 millions d'entrées en France selon le bilan dressé le 2 janvier 2023 par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)(nouvelle fenêtre).

La baisse enregistrée en 2022 est en grande partie liée au premier trimestre 2022, durant lequel les restrictions sanitaires exigeaient un passe vaccinal complet. Elle tient aussi à l'offre de films américains, qui reste très inférieure à son niveau d'avant crise sanitaire.

Toutefois, la France est l'un des pays qui connaît la meilleure reprise. Ainsi, fin novembre 2022, l'Italie enregistrait une baisse des entrées de -52,7%, l'Espagne de -40,7%, l'Allemagne de -31,6%, par rapport aux taux de fréquentation enregistrés de 2017 à 2019.

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Sécurité sanitaire de l'alimentation : une police unique pour protéger les consommateurs

2022-12-19T09:07:19Z

Salmonelle, listeria, escherichia coli... Ces bactéries ont fait la une de l'actualité début 2022. Si les entreprises de l'industrie agroalimentaire sont tenues de faire des autocontrôles, l'État exerce aussi un pouvoir de contrôle sur la chaîne alimentaire.
Le Gouvernement a choisi de confier le pilotage de la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l'agriculture(nouvelle fenêtre), comme l'a communiqué le ministère le 8 décembre 2022.
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Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023

2022-12-19T09:03:42Z

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2022.

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Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?

2022-12-09T16:26:28Z

Vous aimez l'ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l'habitude d'y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d'année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l'artisanat local… Service-Public.fr détaille les points de vigilance à privilégier sur les marchés de Noël.

L'indication de l'origine
L'indication de l'origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d'olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur concernant l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.

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